Arrêté n° 6376 MET du 18/07/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6376 MET du 18 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (texte abrogé) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14372 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger :Texte modificatif : |
