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Arrêté n° 6411 VP du 18/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6411 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 465 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa Teotahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14278 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 465 MPF du 20/01/2017 (texte abrogé)
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