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Vice-présidence
Arrêté n° 6412 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2018 à la page 14279
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