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Arrêté n° 6428 VP du 18/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6428 VP du 18 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tamaroaariki Pierre Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 185)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14309 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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