Arrêté n° 1242 CM du 19/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1242 CM du 19 juillet 2018 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunications comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
(NOR : ADN1821447AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14240 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente