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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1260 CM du 19 juillet 2018 portant agrément des 18e championnats du monde de va'a vitesse 2018 au dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française institué par la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 60 du 27/07/2018 à la page 14647 NOR : DAM1821431AC-1 |
