Arrêté n° 1263 CM du 19/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1263 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2018" se déroulant à Tahiti du 27 au 29 juillet 2018
(NOR : DAM1821083AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14652 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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