Arrêté n° 1264 CM du 19/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1264 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
(NOR : DRM1821452AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14656 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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