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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1267 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Arutua Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360) Paru in extenso au JOPF n° 60 du 27/07/2018 à la page 14658 NOR : DRM1821234AC-1
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