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Instruction n° 9412018 VP du 16/07/2018

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 941-2018 VP du 16 juillet 2018 relative aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en cas d'opérations complexes

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 NS du 27/07/2018 à la page 3238 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 849 CM du 26/06/2020
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1217 CM du 01/07/2021
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1157 CM du 05/07/2022
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