Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 956 PR du 25/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 956 PR du 25 juillet 2018 portant bilan de la carte sanitaire relatif aux lits et places de soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle, aux lits de soins de longue durée, et à certains équipements matériels lourds, et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 61 du 31/07/2018 à la page 15028 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002 (texte abrogé et remplacé)
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.