| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 7185 MLA du 8 août 2018 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble Tefenua, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, sections AH n° 28 et AI n° 114, au profit du ministère en charge du domaine ou des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2018 à la page 15964 |
