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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 7276 MED du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 3740 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 53 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Honoré Reid Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2018 à la page 16462
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