Arrêté n° 1 SAIA/HV du 13/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1 SAIA/hv du 13 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
(NOR : ETA1830640AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 67 du 21/08/2018 à la page 16202 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 46016 SAIA du 24/08/2017 (texte abrogé)

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