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Avis n° 20189 A/APF du 16/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2018-9 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement la République dominicaine et le Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 68 du 24/08/2018 à la page 16535 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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