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Avis n° 201811 A/APF du 16/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2018-11 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de 3 accords entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, relatifs aux services aériens

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 68 du 24/08/2018 à la page 16536 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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