Arrêté n° 636 DIE/BPT du 09/08/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 636 DIE/BPT du 9 août 2018 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123 - action 04 - sous-action 01
(NOR : ETA1830656AR)
(NOR : ETA1830656AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 68 du 24/08/2018 à la page 16530 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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