| Voir plus d'informations |
|
Présidence Arrêté n° 1021 PR du 22 août 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la mise en 2 X 2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du Pont-de-l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2018 à la page 16876 |
