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Vice-présidence Arrêté n° 8481 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 74 du 14/09/2018 à la page 18123 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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