Arrêté n° 1771 CM du 07/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1771 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
(NOR : DAE1820989AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 74 du 14/09/2018 à la page 17945 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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