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Arrêté n° 1774 CM du 07/09/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1774 CM du 7 septembre 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
(NOR : DAM1821748AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 74 du 14/09/2018 à la page 17958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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