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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1776 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1941 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sur une partie du terre plein de la parcelle remblayée cadastrée section BA n° 61, sise au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Auguste Tearikitumoana Varas Paru in extenso au JOPF n° 74 du 14/09/2018 à la page 17962 NOR : DEQ1821667AC-1
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