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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1803 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 IIME du 26 juin 2018 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2018 Paru en extrait au JOPF n° 74 du 14/09/2018 à la page 18017 NOR : IME1800458AC |
