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Texte adopté LP n° 201827 APF du 21/09/2018

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Intitulé :

Texte adopté n° 2018-27 LP/APF du 21 septembre 2018 modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
(NOR : SDT1821432LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 66 NS du 01/10/2018 à la page 5123 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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