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Arrêté n° 794 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 794 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1776 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
(NOR : ETA1830865AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20530 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1776 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012

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