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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 977 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22110 NOR : ETA1831065AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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