Arrêté n° 11446 MET du 08/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11446 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22358 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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