| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 11446 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta Paru en extrait au JOPF n° 92 du 16/11/2018 à la page 22358 |
