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Arrêté n° 308452018 VRPF/DABF du 05/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 30845-2018 VRPF/DABF du 5 novembre 2018 portant versement de la subvention au titre des ressources pédagogiques numériques et des équipements numériques - Dotation 2018
(NOR : ETA1831097AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 92 du 16/11/2018 à la page 22140 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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