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Délibération n° 2018-90 APF du 15/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-90 APF du 15 novembre 2018 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : DBF1820006DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22719 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
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