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Arrêté n° 541 SAISLV/CT du 15/11/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 541 SAISLV/ct du 15 novembre 2018 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 8 069 852 F CFP soit 67 625,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Extension d'antennes d'eau potable, tranche 2018", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 255 4890
(NOR : ETA1831136AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22717 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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