Arrêté n° 2345 CM du 16/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2345 CM du 16 novembre 2018 portant suppression de l'office d'huissier de justice de Raiatea, nomination d'un huissier de justice associé et ouverture d'un bureau annexe à Raiatea
(NOR : DAE1822081AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1738 CM du 17/12/2007 (texte abrogé)

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