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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2345 CM du 16 novembre 2018

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2345 CM du 16 novembre 2018 portant suppression de l'office d'huissier de justice de Raiatea, nomination d'un huissier de justice associé et ouverture d'un bureau annexe à Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/11/2018 à la page 22790

NOR : DAE1822081AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1738 CM du 17/12/2007 (texte abrogé)
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