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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2347 CM du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/11/2018 à la page 22792

NOR : DRM1822239AC-1

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