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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2348 CM du 16 novembre 2018

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2348 CM du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/11/2018 à la page 22793

NOR : DRM1822260AC-1

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