Arrêté n° 1337 PR du 19/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1337 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 30 de l'Institut d'insertion médico-éducatif

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 du 23/11/2018 à la page 22846 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 395 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)

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