Arrêté n° 2637 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2637 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 47-2018 CA du 9 novembre 2018 à l'avenant n° 1 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
(NOR : DPS1822493AC-7)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 93 NS du 19/12/2018 à la page 9032 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente