Arrêté n° 2956 CM du 31/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2956 CM du 31 décembre 2018 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora
(NOR : DAM1821867AC-1)
(NOR : DAM1821867AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 556 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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