Arrêté n° 103 VP du 08/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 103 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys sis à Tatakoto, commune de Tatakoto (exploitant n° 19)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1125 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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