Arrêté n° 137 MCE/ENV du 08/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 137 MCE/ENV du 8 janvier 2019 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Kura Ora 2 dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1235 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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