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Arrêté n° 167 MED du 09/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 167 MED du 9 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre cadastrée section AI n° 23 sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, d'une superficie de 590 mètres carrés au profit de l'association Vaitapiha No Ataaroa de Tautira

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1227 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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