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Arrêté n° 166 MCE/ENV du 09/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 166 MCE/ENV du 9 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-01 ENV/IC, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par l'EURL Pacific Gaz, relative à l'installation et l'exploitation d'un stockage et d'une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 5 du 15/01/2019 à la page 1235 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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