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Arrêté n° 94 CM du 18/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 94 CM du 18 janvier 2019 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine public de la Polynésie française
(NOR : DAF1822609AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1767 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1128 DOM du 28/02/1980 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3 CM du 02/01/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1138 CM du 21/08/2013 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

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