Arrêté n° 111 CM du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111 CM du 24 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 2042 CM du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 12, au profit de la commune de Teva I Uta
(NOR : DAF1800779AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2162 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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