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Arrêté n° 113 CM du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 113 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° clgtaha-CE2018-05-09-Délib-COFI2017-27 et n° clgtaha-CE2018-05-09-Délib-COFI2017-28 du 9 mai 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Tahaa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
(NOR : DEE1800727DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2172 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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