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Arrêté n° 822 MTT du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 822 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "No'a No'a V"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2460 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 13362 MTT du 20/12/2017 (texte abrogé)

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