Arrêté n° 846 VP du 24/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 846 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Boris Refauvelet et Hélène Ries pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2208 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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