Arrêté n° 17 HC/AC/DIR du 21/01/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 17 AC/DIR du 21 janvier 2019 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(NOR : ETA1930037AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2151 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2132 AC/DIR du 19/11/2012 (texte abrogé)

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