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Arrêté n° 117 CM du 25/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 117 CM du 25 janvier 2019 portant fixation du taux de cotisation pour la couverture en assurance maladie et accidents du travail des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi (CAE) et des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi professionnel (CAE-PRO)
(NOR : DPS1900035AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2164 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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