Décision n° 939 VP/DGAE du 28/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 939 VP/DGAE du 28 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98749738 et n° 98750172
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2305 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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