Vice-présidence Arrêté n° 1157 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Motu d'Or Perles, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 12/02/2019 à la page 3191 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







