Arrêté n° 1159 MCE/ENV du 05/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1159 MCE/ENV du 5 février 2019 portant autorisation de détention de squelettes de tortues marines (Chelonia mydas et Eretmochelys imbricata), espèces protégées relevant de la catégorie A et B code de l'environnement, au Centre international de recherche archéologique sur la Polynésie (CIRAP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3228 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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